Impôts : comment déclarer ses droits d’auteur et ses royalties quand on est écrivain édité ou auteur indépendant

Impots - comment déclarer ses droits d'auteur et ses royalties quand on est écrivain édité ou auteur indépendant

 

J’ignore totalement d’où elle vient, mais il existe une rumeur qui dit que les droits d’auteur ne sont pas imposables. Autant faire gagner du temps à tout le monde : cette rumeur est fausse, vous risquez de gros ennuis si vous ne déclarez pas vos revenus. Et les droits d’auteur ne sont pas une exception.

La question n’est donc pas de savoir si vous devez les déclarer mais comment vous devez les déclarer. Les situations étant nombreuses, je tiens à préciser trois choses avant de commencer :

  • je ne suis pas avocat fiscaliste (même si j’ai quelques notions juridiques) et l’objet de cet article n’est pas de fournir une réponse aux cas particuliers mais bien de vous expliquer les options envisageables
  • je suis parti du principe que vous n’êtes pas le mandataire social d’une maison d’édition, ce qui signifierait que vous connaissez déjà (en théorie) les informations suivantes
  • la meilleure chose à faire si votre cas est vraiment particulier est de consulter l’administration fiscale voire un juriste spécialiste de la question : avocat, expert-comptable, etc

Ceci étant posé, sachez que plusieurs options sont envisageables pour déclarer vos droits d’auteur et/ou vos royalties en fonction de votre situation éditoriale : auteur édité par une maison d’édition traditionnelle, écrivain édité à compte d’auteur, adepte de l’auto-édition ou de l’édition indépendante, auto-entrepreneur ou écrivain à temps partiel…

 
Si vous êtes un « auteur édité » (édition traditionnelle)

Dans le cadre de l’édition traditionnelle, l’auteur signe un contrat d’édition qui prévoit une cession des droits sur l’oeuvre en échange d’un pourcentage sur les ventes, appelé « droits d’auteur ».

Le cas échéant, l’auteur est affilié à l’Agessa (la sécurité sociale des auteurs), ce qui signifie concrètement que :

  • l’éditeur déclare les droits d’auteurs versés et paye des cotisations sociales
  • l’auteur déclare ses droits d’auteurs dans la partie « traitements et salaires » de sa déclaration fiscale
  • l’auteur bénéficie des déductions de 10 et 20 % sur les droits d’auteurs perçus (comme n’importe quel salarié)

Une exception existe cependant : si votre maison d’édition est située à l’étranger, elle ne déclare pas les sommes que vous percevez à l’administration fiscale française. Vous pouvez alors déclarer les revenus correspondants (en tant que traitements et salaires) en payant vous-même les cotisations salariales auprès de l’Agessa.

 
Si vous êtes édité à compte d’auteur

Dans le cadre de l’édition à compte d’auteur, l’auteur paie pour être publié et ne perçoit donc pas de « droits d’auteur » au sens juridique, mais une « rétrocession sur les bénéfices ». Le principe est néanmoins le même : la rétrocession sur les bénéfices correspond à un pourcentage sur le prix de vente hors taxe du livre.

Formellement, l’auteur retire donc un bénéfice de la vente de ses ouvrages ; il est donc assujetti à l’impôt sur les bénéfices et doit déclarer les revenus liés à la vente de ses livres dans les BNC (bénéfices non commerciaux).

L’édition à compte d’auteur se faisant de plus en plus rare (tout le monde n’est pas Marcel Proust), vous trouverez plus d’informations sur les modalités de cette déclaration dans la suite de cet article…

 

Impôts - comment déclarer ses droits d'auteur et ses royalties quand on est écrivain édité ou auteur indépendant

 
Si vous êtes auto-entrepreneur (édition indépendante)

Si vous avez opté pour le statut d’auto-entrepreneur afin de déclarer vos revenus dans l’édition indépendante (auto-édition ou autre formule), vous pouvez opter pour un « versement fiscal libératoire » et payer vos impôts mensuellement ou trimestriellement.

La question classique à ce sujet est souvent de savoir si ces revenus doivent être déclarés comme BNC (bénéfices non commerciaux) ou comme BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ayant interrogé l’administration fiscale à ce sujet, il ressort que vous pouvez choisir l’un ou l’autre !

En effet, vous pouvez opter pour une déclaration en BNC car il s’agit d’une activité « libérale » :

  • le déclarant ne doit pas avoir le statut de commerçant
  • il doit y avoir prépondérance de l’activité intellectuelle

A noter qu’en choisissant le code APE 9003B lors de votre déclaration, vous êtes exonéré de la cotisation foncière des entreprises aux termes de l’article 1460 du Code général des impôts.

Néanmoins, vous pouvez aussi opter pour une déclaration en BIC et de nombreux spécialistes (y compris la CCI de France) penchent plutôt pour le statut d’éditeur en tant qu’auto-entrepreneur, avec une déclaration en BIC professionnels. C’est également ce que je recommande si vous souhaitez devenir un écrivain indépendant à plein temps (mais n’oubliez pas de relire l’introduction de cet article) car c’est un statut plus avantageux si vous faites de gros volumes de ventes :

  • le plafond des revenus est plus élevé (82 200 €)
  • l’imposition fiscale est réduite (13% au lieu de 23%)

Si le doute persiste dans votre cas précis, sachez que depuis le 1er juillet 2009, vous pouvez demander à l’administration fiscale de se prononcer sur la qualification catégorielle de vos revenus professionnels au regard de l’impôt sur le revenu.

 
« Auteur-éditeur » : un statut fiscal intéressant

Souvent peu connu, le Bulletin officiel des Finances publiques prévoit un statut fiscal particulier pour celles et ceux qui ont fait le choix de l’édition indépendante : auteur-éditeur. Lorsqu’un auteur assure lui-même l’édition et la vente de ses oeuvres, il peut déclarer les revenus ainsi générés dans la catégorie des BNC non professionnels si ces revenus sont inférieurs à 32 900 euros.

Les gains imposables doivent être déclarés à l’aide d’une déclaration 2042 C (« revenus non commerciaux non professionnels », dans les cases 5HQ, 5IQ ou 5JQ). L’article 102 ter du Code général des impôts prévoit alors que ces royalties sont imposées à 15,5% du revenu net, après abattement de 34% (avec un minimum de 305 €).

Si le montant des royalties excède 32 900 euros, ils doivent être déclarés avec une déclaration 2035 et reportés sur la déclaration 2042 C, dans les cases 5QC à 5SC (ou 5QI à 5SI) du cadre « revenus non commerciaux non professionnels ».

 
Quel statut choisir pour déclarer ses droits d’auteur et royalties ?

Si vous êtes un auteur édité dans l’édition traditionnelle, vous n’avez pas vraiment le choix et la procédure est simple.

Si vous êtes un auteur indépendant, vous hésitez probablement entre le statut d’auto-entrepreneur et le statut d’auteur-éditeur. Et si vous faites un peu de maths, vous avez compris que ce second statut est plus avantageux fiscalement que le premier…

MAIS.

Avec le statut d’auteur-éditeur, vous ne cotisez ni à la sécu ni à la retraite. C’est donc idéal :

  • si vous débutez et que vous voulez tester votre idée dans un premier temps
  • si vous avez une activité professionnelle qui vient combler ce manque

Dans le cas contraire, le statut d’auto-entrepreneur est probablement une option plus intéressante…

 


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2 commentaires sur « Impôts : comment déclarer ses droits d’auteur et ses royalties quand on est écrivain édité ou auteur indépendant »

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